Politique de confidentialité

1Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Agape formation (ci-après « nous », « notre plateforme » ou « le site ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation du site https://evc-pae.fr et des services de formation associés.

Campus EVC est une plateforme d’apprentissage en ligne dédiée à la préparation des médecins à diplôme hors Union européenne (PADHUE) aux Épreuves de Vérification des Connaissances (EVC) de la Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE).

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Dénomination : Agape formation
• Forme juridique : SAS
• SIRET : 912 696 929 00013
• Adresse du siège : 7, Le Clos Saint Roch, 59300 Valenciennes
• Adresse e-mail de contact : secretariat@evc-pae.fr
• Numéro de déclaration d’activité de formation : 32 59 11353 59

3Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons collecter :

Données d’identification et de compte

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Identifiants de connexion

Données relatives à votre formation

• Cours auxquels vous êtes inscrit
• Progression pédagogique, résultats aux exercices et QCM
• Historique d’activité sur la plateforme

Données de paiement

• Informations de facturation (nom, adresse)
• Numéro de téléphone

Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par nous : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, GoCardless).

Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et d’appareil
• Données de connexion et journaux d’activité
• Données de navigation collectées via les cookies

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions, etc.).

4Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple pour des communications promotionnelles), vous pouvez le retirer à tout moment.

5Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à :

• Notre personnel habilité (secrétariat, équipe pédagogique, support).
• Nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d’accords de traitement des données :

• Hébergement du site : OVH, 2 Rue Kellermann, 59053 Roubaix, France
• Envoi d’e-mails : Amazon Web Services (Amazon SES)
• Traitement des paiements : Stripe, PayPal, GoCardless
• Outils de mesure d’audience (le cas échéant) : Google Analytics

Les autorités administratives ou judiciaires peuvent également être destinataires lorsque la loi l’exige.

6Transferts de données hors de l’Union européenne

Nos services d’hébergement et d’envoi d’e-mails sont configurés au sein de l’Union européenne. Si certains de nos sous-traitants devaient traiter des données en dehors de l’Union européenne, ces transferts seraient encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.

7Durée de conservation

• Données de compte et de formation : pendant toute la durée de votre relation avec nous, puis jusqu’à 3 ans après votre dernière activité.
• Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Données de connexion / journaux techniques : 12 mois.
• Données traitées sur la base du consentement : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction de votre part.

À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des connexions (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe
• Restriction des accès aux seules personnes habilitées
• Recours à des prestataires reconnus offrant un haut niveau de sécurité

9Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs. On distingue :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (connexion, sécurité).
• Cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation, qui ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : secretariat@evc-pae.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

11Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : https://www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

12Communications par e-mail

Les e-mails que nous vous adressons sont liés à votre compte et à votre formation. Vous recevez ces e-mails parce que vous avez créé un compte ou souscrit à un service.

Lorsque nous vous envoyons des communications facultatives, chaque e-mail comporte un lien de désinscription clair et fonctionnel. Toute demande de désinscription est traitée immédiatement.

13Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

14Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :